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Présentation


La mise en place de la signalétique jeunesse, en 1996, a marqué un progrès que nul ne conteste : jusque-là, les chaînes hertziennes avaient chacune leurs pictogrammes, de formes et de couleurs spécifiques, et leur propre système de classification. De plus, elles ne signalisaient que les téléfilms et les œuvres cinématographiques. Cette année-là, à la demande du Conseil, la couleur et les principes de classification sont uniformisés sur l'ensemble des chaînes hertziennes, excepté sur Canal+ qui conserve des pictogrammes légèrement différents. En 1998, toutes les chaînes hertziennes adoptent la même signalétique. Ce dispositif est repris par les chaînes du câble et du satellite en mars 2000, puis étendu, en 2001, à l'ensemble des programmes, magazines compris.



La signalétique


Catégorie I
(pas de signalétique)

Catégorie II
Déconseillé aux moins de 10 ans

(des programmes dont certaines scènes sont susceptibles de heurter les moins de 10 ans)

Catégorie III
Déconseillé aux moins de 12 ans ou Interdit en salles aux moins de 12 ans

(des programmes pouvant troubler les moins de 12 ans, notamment lorsque leur scénario recourt de façon répétée et systématique à la violence physique ou psychologique)

Catégorie IV
Déconseillé aux moins de 16 ans ou Interdit en salles aux moins de 16 ans

(des programmes à caractère érotique ou de grande violence, susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 16 ans)

Catégorie V
Déconseillé aux moins de 18 ans ou Interdit en salles aux moins de 18 ans

(des programmes réservés à un public adulte et qui, en particulier par leur caractère obscène, sont susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de
18 ans)




La présence à l'antenne


Dans les bandes-annonces : le pictogramme doit apparaître pendant toute la durée de la diffusion.

Dans les autres programmes :

- pour les programmes de catégorie II, la durée d'affichage du pictogramme a été allongée de une à cinq minutes minimum, pendant la diffusion du générique ou en début de programme. Il doit réapparaître pendant une minute après la ou les éventuelles interruptions de programme. Pour les programmes d'une durée supérieure à 30 minutes et ne comportant pas de coupure publicitaire, le pictogramme devra apparaître une seconde fois après les 15 premières minutes.
La mention " Déconseillé aux moins de 10 ans " devra apparaître à l'antenne au minimum pendant une minute en début de programme ou pendant la diffusion du générique et pendant une minute après la ou les éventuelles interruptions de programme. Pour les programmes d'une durée supérieure à 30 minutes et ne comportant pas de coupure publicitaire, cette mention devra apparaître une seconde fois pendant une minute en même temps que le pictogramme.

- Les pictogrammes des catégories III, IV et V doivent être visibles pendant toute la durée du programme. La mention " Déconseillé aux moins de … " ou, le cas échéant, la mention de l'interdiction aux mineurs décidée par le ministère de la Culture et de la Communication doit apparaître pendant une minute minimum en début de programme ou pendant la diffusion du générique et une minute après la ou les éventuelles interruptions de programme.

La signalétique n'exonère pas les chaînes de respecter les dispositions du décret n°90-174 du 23 février 1990 modifié relatives à l'avertissement préalable du public, tant lors de la diffusion d'œuvres cinématographiques interdites aux mineurs que dans les bandes-annonces qui les concernent.



Source


CSA

© Satmagmédias