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Présentation

Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), est une autorité indépendante créée le 17 janvier 1989 dans le but de garantir l'exercice de la liberté dans le domaine de la communication audiovisuelle.



Une instance de régulation

Le principe d’une instance de régulation de l’audiovisuel prend forme, après de longs débats, par la loi du 29 juillet 1982, avec la Haute Autorité (HA). Elle reçoit une part de tutelle du service public et, dans le contexte de l’émergence des radios-libres, gère l’attribution des nouveaux espaces de liberté. La HA disparaît en 1986, dans le cadre d’une polémique sur l’efficacité de l’institution et sur sa politisation. Mais le principe de la régulation demeure à travers la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), puis avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).



Sa composition

Le CSA est composé d'un collège de neuf conseillers nommés par décret du président de la République. Trois conseillers sont désignés par le président de la République, trois conseillers par le président du Sénat et trois conseillers par le président de l'Assemblée nationale. Le président du CSA est nommé par le président de la République. Les conseillers ne peuvent être nommés au-delà de l'âge de 65 ans ; leur mandat, non-renouvelable, est de six ans ; le Conseil se renouvelle par tiers tous les deux ans, afin d’assurer un équilibre politique ; les fonctions de conseiller sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et tout autre activité professionnelle.

Ancien président de TF1 (1983-1987) et de France Télévision (1990), Hervé Bourges a présidé le CSA de janvier 1995 à janvier 2001. Dominique Baudis a été désigné par Jacques Chirac pour lui succéder ; son mandat s’achèvera en janvier 2007. La nomination du député-maire UDF de Toulouse a été critiquée par la gauche, dénonçant une politisation du choix du président du CSA, et par Hervé Bourges lui-même.



Son röle

Ce que fait le CSA :
- Le CSA nomme les présidents des télévisions et des radios publiques.

- Le CSA délivre des autorisations aux stations de radio, aux télévisions locales et nationales, aux chaînes de télévision diffusées par câble et par satellite.

- Le CSA rend des avis au gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel.

- Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.

- Le CSA est compétent pour les problèmes de réception que peuvent rencontrer les auditeurs et les téléspectateurs.

- Le CSA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes.

- Le CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections (présidentielles, législatives, etc.).

- Le CSA s'assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur.

- Le CSA peut sanctionner une station de radio ou une chaîne de télévision qui ne respecte pas la réglementation.

Ce que ne fait pas le CSA :
- Le CSA n'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme.

- Même s'il est attentif aux réactions des téléspectateurs, le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes.

- Le CSA n'est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit doit directement s'adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés.

- Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion. Lorsqu'il est fait mention, à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, d'un "sondage CSA" ou d'une "enquête CSA", il s'agit de l'institut de sondage CSA, homonyme du Conseil.

- Les films publicitaires projetés dans les salles de cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.

- Le CSA n'est pas chargé de la perception de la redevance audiovisuelle que doivent payer chaque année les possesseurs d'un poste de télévision. Tout téléspectateur souhaitant demander une exonération de la redevance ou obtenir des informations sur les pénalités de retard doit donc s'adresser au centre régional de la redevance dont il relève.

- Le CSA n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma des interdictions aux mineurs. C'est la Commission de classification placée auprès du Centre national de la cinématographie qui en est chargée.



Une institution pérenne

De la HA au CSA en passant par la CNCL, l’instance de régulation souffre d’être au centre d’enjeux politiques, économiques, médiatiques touchant, en particulier, à la nomination des présidents de chaînes publiques. Elle souffre également, dans son autorité, de l’intervention de l’État (comme ce fut le cas, par exemple, lors de l’attribution du canal de la Cinq à Arte, en 1992). L’exercice des « sages » est donc difficile. Ils réussissent cependant à imposer la signalétique anti-violence, à préserver le secteur associatif radiophonique. Mais la plus grande victoire du CSA réside sans doute dans le fait « que son existence n’est plus remise en cause par les alternances politiques » et qu’à terme, elle a permis une émancipation des médias audiovisuels par rapport au politique, même si elle subit encore sa pression, et celle, économique, des grands groupes multimédias.



Sources

Encarta
CSA

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La signalétique jeunesse du CSA

© Satmagmédias