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RNT : Le CSA autorise le DAB+

Info postée le 28-08-2013 à 15:56

Le CSA vient d'autoriser l'utilisation de la norme DAB+ en RNT.

Ce n'est pas une surprise. Le CSA vient de publier sa décision autorisant l'utilisation de la norme DAB+ en radio numérique terrestre. Cette norme est celle choisie par tous les pays européens qui ont lancé la RNT.

Pour rappel, les autorités françaises ont choisi dans un premier temps une autre norme, le T-DMB, un dérivé sur DAB qui avait l'avantage d'offrir la possibilité de diffuser plus de données associées. Ce choix avait quand même plusieurs inconvénients : la France était le seul pays européen à vouloir utiliser cette norme et il limite le nombre de radios diffusées en numérique.

Après mures réflexions, après le blocage du gouvernement sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il avait été décidé de demander à l'Europe, qui a accepté, la possibilité d'utiliser, aussi, le DAB+ et cela à la demande de beaucoup d'opérateurs radins.

Le CSA modifie en conséquence les autorisations de diffusion. Les radios qui devraient prochainement commencer à diffuser en NRT pourront donc choisir entre le T-DMB et le DAB.

Il est probable que le CSA va lancer prochainement un nouvel appel d'offres pour la diffusion en RNT, d'une part, parce que le DAB+ autorise donc de diffuser plus de radios, d'autre part parce que certaines radios n'ont pas pu se mettre d'accord pour gérer un multiplexe de diffusion en RNT et en conséquence, leurs autorisations sont devenues caduques.

Le texte publie ce jour : 

Arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

 

Date de publication : mercredi 28 août 2013

Le ministre du redressement productif, la ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, 

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 13 novembre 2012, 

Arrêtent :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Au troisième alinéa, après les mots : « selon les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 », sont insérés les mots : « ou selon les spécifications techniques TS 102 563 ».

II. ― Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :« ― en bandes IV et V (470-790 MHz) : ».

III. ― Le huitième alinéa est ainsi rédigé :« ― en bande L (1 452-1 492 MHz) et en bande S (1 980-2 010 et 2 170-2 200 MHz) : ».

IV. ― Les onzième et douzième alinéas sont supprimés.

V. ― La deuxième phrase du treizième alinéa est supprimée.

Article 2

Le ministre du redressement productif, la ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2013.

La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti
Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg
La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, Fleur Pellerin

Rédacteur : Serge Surpin

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